COMMANDE
CONDITIONS DE COMMANDE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux
conditions générales, les prix seront transmis sur demande et pourront subir
des modifications en fonction des fluctuations économiques intervenant au
cours de la saison de vente. L’acheteur sera informé, s’il y a lieu, de ces
modifications avant l’expédition. Les prix facturés seront ceux en vigueur le
jour de la livraison.
ACCEPTATION OU CONFIRMATION DE COMMANDE
1 - Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur
aux présentes conditions de vente. Tout arrangement ou clause
spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est obligatoire
pour le vendeur que s’il l’a accepté par écrit.
2 - A moins d’ordre contraire exprimé par écrit par l’acheteur, le vendeur
se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété
ou la force demandée par d’autres de la variété, de la force et du prix
qui s’en rapprochent le plus.
LIVRAISONS
EMBALLAGE ET EXPÉDITION
Nous livrons à notre charge pour une valeur minimale de 1830 €. Pour des
sommes inférieures, nous demandons une participation. Les marchandises
vendues sont considérées comme agréées dans les magasins d’emballage du
vendeur. Elles voyagent aux frais de l’acheteur et à ses risques et périls.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les expéditions ont lieu en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous
réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques. Les
précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives, et
aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès
lors que ladite livraison a eu lieu dans les limites de la période normale de
plantation ou, si elle a lieu en dehors, que le retard ou l’avance en cause
n’ont pu être par eux-mêmes susceptibles de compromettre la reprise.
GARANTIES ACCORDÉES PAR LE VENDEUR
1 - Le vendeur n’est responsable ni de la floraison ni de la reprise des
végétaux vendus.
2 - Le vendeur est tenu de répondre des vices apparents si l’acheteur l’en
saisit par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la réception de
la marchandise. En cas de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix
de se faire rembourser le prix, de demander le remplacement de la
marchandise moyennant une diminution de prix.
3 - Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra
être faite passée l’expiration de la première période végétative permettant
de connaître l’erreur commise.
La garantie de l’authenticité des variétés est limitée, au choix du vendeur, au
remplacement des végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé
lors de l’expédition.
L’acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autres titres et en
particulier pour manque à gagner ou frais de traitement.
RENONCIATION DE LA PART DE L’ACHETEUR - CLAUSE PÉNALE
Si, avant l’expédition de la marchandise, l’acheteur annule entièrement ou
partiellement sans raison valable une commande qu’il a passée, il est tenu de
payer au vendeur une indemnité d’un montant égal à 30 % de la valeur de la
commande ou partie de commande annulée sans que le vendeur ait à fournir
la preuve qu’il a subi une perte en raison de cette annulation.
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VARIÉTÉS PROTÉGÉES
La reproduction des variétés et des appellations commerciales marquées du
signe ® est interdite sauf autorisation. L’authenticité de la variété et de la
marque est garantie par une étiquette d’origine fixée à chaque plante.
PAIEMENT
MODALITÉS DE PAIEMENT
1) Les factures sont payables net et sans escompte à 60 jours de la livraison.
2) Au-delà de 60 jours, leur montant pourra être majoré de pénalités, qui
seront au moins équivalentes au résultat de l’application d’un taux égal à
une fois et demie le taux d’intérêt légal, soit actuellement 15,60 % l’an.
3) Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera, d’autre part
et automatiquement, l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la
suspension des livraisons.
4) L’acceptation de traites peut être demandée à l’acheteur dès réception de
la facture. Elle n’a pas pour effet de dérober aux présentes modalités de
paiement. Le refus d’acceptation après livraison entraînera pour l’acheteur
l’application du paiement comptant du prix, frais et agios.
5) En outre, en cas de tirage de traites effectué dans les conditions (b), tous
les frais et agios qui en seront la conséquence seront à la charge de
l’acheteur tiré.
6) La vente effectuée à un acheteur avec lequel nous ne sommes pas déjà
en relation d’affaires est toujours payable d’avance en totalité, la livraison
d’une commande non accompagnée du paiement de son prix ne pouvant
avoir lieu avant ce paiement. Pour une première commande, fournir un
relevé d’identité bancaire.
7) Le tirage de traites sur l’acheteur par nous-mêmes n’entraîne aucune
modification des obligations fondamentales entre les parties et notamment
aucune renonciation aux présentes conditions de vente.
CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises reçues jusqu’au complet
paiement des marchandises (cf loi n° 80.335 du 12 mai 1980).
APPLICATION DES PRIX
Les prix unitaires H. T. seront communiqués sur demande et seront majorés
de la T.V.A. en vigueur au jour de la facturation (5,5 %).
RECOURS CONTRE LES TRANSPORTEURS
ARRIVAGE PAR TEMPS DE GELÉE
En cas d’arrivage par forte gelée, placer les colis sans les déballer dans un
local tempéré, non chauffé, où le dégel se fera lentement et sans dommages.
RETARDS DANS L’ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES
L’acheteur est toujours seul juge et responsable des réclamations à faire à
l’arrivée.
Lorsque les délais de transport sont dépassés, le destinataire dispose d’un
délai de trois jours, non compris les jours fériés, pour notifier suivant les
cas‑:
- soit au service des litiges S.N.C.F.,
- soit au transporteur routier,
par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
ASSURANCES
Lorsque les marchandises sont assurées, le destinataire doit observer strictement,
en cas d’avarie, les stipulations de la Police d’Assurances.
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